Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
1. Objet
alterplan, édité par GCSys (voir les mentions légales), permet de créer et de partager un planning de garde d'enfants entre plusieurs personnes. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au service
Le service est gratuit. Il est accessible à toute personne majeure disposant d'une adresse e-mail valide. L'inscription nécessite de confirmer cette adresse.
3. Compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions faites depuis ton compte. Préviens-nous sans tarder à alterplan@quiquandou.fr en cas d'utilisation non autorisée. Les informations fournies doivent être exactes.
4. Plannings, membres et administrateurs
- La personne qui crée un planning en devient administratrice. Elle peut inviter d'autres personnes par un lien, nommer d'autres administrateurs, retirer des membres, renommer ou supprimer le planning.
- Un lien d'invitation est personnel, à usage unique et valable 14 jours. Ne l'envoie qu'à la personne concernée.
- Tous les membres d'un planning peuvent le consulter et le modifier. Chaque modification est enregistrée dans l'historique avec le prénom de son auteur.
- Les membres s'engagent à utiliser le planning de bonne foi, dans l'intérêt des enfants, et à respecter les autres membres.
5. Contenu
Tu restes responsable des informations que tu saisis. Elles ne doivent pas être illicites, injurieuses ou porter atteinte aux droits d'autrui. Évite d'y inscrire des informations sensibles (santé, procédures judiciaires…). GCSys peut supprimer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
6. Valeur du planning
alterplan est un outil d'organisation. Le planning affiché, les calculs de jours et les statistiques n'ont qu'une valeur indicative : ils ne remplacent ni une décision de justice, ni une convention homologuée, ni un accord entre les parents. En cas de différence, ces documents font foi. Les vacances scolaires et jours fériés sont fournis à titre indicatif.
7. Disponibilité et responsabilité
GCSys s'efforce de rendre le service disponible et fiable, sans pouvoir le garantir : des interruptions (maintenance, panne) ou des retards d'envoi d'e-mails peuvent survenir. Pense à exporter tes données si elles te sont précieuses. Dans les limites permises par la loi, GCSys ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une information erronée saisie par un membre.
8. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages. GCSys peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après avoir, sauf urgence, prévenu son titulaire par e-mail.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés sur le site ou par e-mail. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : alterplan@quiquandou.fr). Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.