alterplan
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Objet

alterplan, édité par GCSys (voir les mentions légales), permet de créer et de partager un planning de garde d'enfants entre plusieurs personnes. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service

Le service est gratuit. Il est accessible à toute personne majeure disposant d'une adresse e-mail valide. L'inscription nécessite de confirmer cette adresse.

3. Compte

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions faites depuis ton compte. Préviens-nous sans tarder à alterplan@quiquandou.fr en cas d'utilisation non autorisée. Les informations fournies doivent être exactes.

4. Plannings, membres et administrateurs

5. Contenu

Tu restes responsable des informations que tu saisis. Elles ne doivent pas être illicites, injurieuses ou porter atteinte aux droits d'autrui. Évite d'y inscrire des informations sensibles (santé, procédures judiciaires…). GCSys peut supprimer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

6. Valeur du planning

alterplan est un outil d'organisation. Le planning affiché, les calculs de jours et les statistiques n'ont qu'une valeur indicative : ils ne remplacent ni une décision de justice, ni une convention homologuée, ni un accord entre les parents. En cas de différence, ces documents font foi. Les vacances scolaires et jours fériés sont fournis à titre indicatif.

7. Disponibilité et responsabilité

GCSys s'efforce de rendre le service disponible et fiable, sans pouvoir le garantir : des interruptions (maintenance, panne) ou des retards d'envoi d'e-mails peuvent survenir. Pense à exporter tes données si elles te sont précieuses. Dans les limites permises par la loi, GCSys ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une information erronée saisie par un membre.

8. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages. GCSys peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après avoir, sauf urgence, prévenu son titulaire par e-mail.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés sur le site ou par e-mail. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : alterplan@quiquandou.fr). Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.